Politique de confidentialité

01Qui traite vos données

ESMAR Holding est un nom commercial. Le site est géré, et les demandes qu’il reçoit sont traitées, par les sociétés ESARTIA Architects et Marstone Group LLC, ID 405819315, 7, rue Otar Taktakichvili, Vaké, Tbilissi.

Contacts : info@esmar.ge, +995 511 33 44 73, Tbilissi, Géorgie.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, la loi ne l’exigeant pas pour une société de notre taille. Pour toute question sur vos données, écrivez à info@esmar.ge.

02Quelles données nous recevons

• Par le formulaire de demande : votre nom ; votre téléphone ou e-mail ; votre besoin ; le pays du projet et votre message, si vous les avez renseignés ; la case de consentement.
• Données techniques : à l’ouverture de tout site, le navigateur transmet à l’hébergeur l’adresse IP, le type de navigateur et l’heure de la requête. Notre hébergeur Vercel les traite pour faire fonctionner et protéger le site. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier.

Nous ne demandons ni ne collectons de données sensibles (santé, convictions, etc.). Merci de ne pas les indiquer dans votre message.

03Pourquoi et sur quelle base

Uniquement pour répondre à votre demande, discuter de votre projet et préparer une offre. Nous n’utilisons pas ces données pour des envois d’informations ni pour de la publicité.

La base juridique est votre demande et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 5, paragraphe 1, points b et j, de la loi géorgienne sur la protection des données personnelles). Pour les visiteurs de l’Union européenne, l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Le transfert vers des prestataires aux États-Unis repose sur votre consentement (article 37, paragraphe 2, point d, de la loi).

04Devez-vous fournir ces données

Votre nom et un moyen de contact sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée. Les autres champs sont facultatifs.

05À qui nous transmettons vos données

Uniquement aux prestataires qui assurent techniquement le fonctionnement du site et la réception des demandes, et dans la seule mesure nécessaire :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de notre CRM ; les calculs du CRM sont effectués dans un centre de données à Francfort (Allemagne).
• Neon Inc. (États-Unis) : base de données de notre CRM.
• Google LLC (États-Unis), service Google Workspace : messagerie qui reçoit la notification de demande.

Nous ne vendons pas les données et ne les transmettons à personne pour ses propres fins.

06Transferts hors de Géorgie

Les États-Unis ne figurent pas sur la liste des pays offrant des garanties adéquates de protection des données approuvée par le Service d’audit de l’État de Géorgie (arrêté de l’Auditeur général n° 007 du 14 avril 2026). Le niveau de protection peut donc y être inférieur à celui de la Géorgie : par exemple, les autorités américaines peuvent, dans certains cas, accéder aux données.

Nous ne transférons les données de votre demande qu’avec votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Les connexions avec nos prestataires sont chiffrées et des conditions de traitement des données s’appliquent.

07Durée de conservation

Sans contrat, 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression. Avec un contrat, pendant sa durée et aussi longtemps que l’exigent les lois géorgiennes sur la comptabilité et la fiscalité.

08Vos droits

Gratuitement, vous pouvez :

• savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• faire corriger des données inexactes ;
• demander l’arrêt du traitement, l’effacement ou le blocage de vos données ;
• recevoir vos données dans un format pratique ;
• retirer votre consentement.

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé. Écrivez à info@esmar.ge : nous répondons sous 10 jours ouvrables. Dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de 10 jours ouvrables, et nous vous en informerons.

09Comment retirer votre consentement

À tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné : écrivez à info@esmar.ge. Nous cessons alors le traitement et supprimons vos données, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Le traitement effectué avant le retrait reste licite.

10Où déposer une réclamation

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez vous adresser au Service d’audit de l’État de Géorgie (sao.ge), qui exerce depuis le 2 mars 2026 les fonctions d’autorité de contrôle de la protection des données personnelles, ou à un tribunal. Les résidents de l’Union européenne peuvent aussi saisir l’autorité de contrôle de leur pays.

11Cookies et stockage du navigateur

Le site n’utilise ni cookies, ni compteurs de visites, ni outils d’analyse, ni pixels publicitaires. La mémoire de votre navigateur (localStorage) conserve uniquement votre choix de thème clair ou sombre. Ce n’est pas une donnée personnelle et elle n’est transmise nulle part. Les polices sont chargées depuis notre propre site, et non depuis des serveurs tiers.

12Sécurité

Le site fonctionne uniquement via une connexion sécurisée (HTTPS). Seuls les collaborateurs qui traitent les demandes y ont accès. Le formulaire est protégé contre les robots et les abus.

13Modifications

Si cette politique change, la nouvelle version sera publiée sur cette page avec une nouvelle date.